Défiscalisation - Economie d'impôts
Infos: En 2010, la loi Scellier remplace les dispositifs de défiscalisation dans l'immobilier neuf suivants : la loi Robien et la loi Borloo.
La Loi Scellier 2011 permet une réduction d'impôt allant de 13% à 32% pour un investissement plafonné à 300 000€.
Le choix entre 2 options fiscales:
- Loi Scellier classique : réduction d'impôts de 13% si logement non BBC (norme Bâtiment Basse Consommation) ou 22% du coût d'acquisition si logement BBC, un engagement de louer le logement pendant une période de 9 ans minimum et en respectant un plafond de loyer pour le locataire.
- Loi Scellier Social (Scellier intermédiaire) : 22% de réduction d'impôts du coût d'acquisition pour les logements BBC, engagement de louer le logement pendant une période de 9 ans minimum et en respectant un plafond de loyer ainsi qu'un plafond de ressources pour le locataire.
Vous bénéficiez une réduction d’impôt et d’une déduction de 30% sur votre revenu foncier imposable.
Si vous souhaitez bénéficier d'une réduction d’impôt supplémentaire de 2% par an du prix de revient, au-delà de la période minimale de 9 ans, vous devez louer votre logement par périodes successives de 3 ans, soit une location de 12 ans et 15 ans.
Pour ceux qui ont investi dans La loi De Robien recentré :
Cette loi a permis d'acheter un ou plusieurs logements et de le(s) louer nu(s), c'est-à-dire sans meubles, pendant une durée minimale de neuf ans, en respectant quelques engagements.
Il est alors possible de déduire jusqu’à 50% du montant de l’investissement de son revenu locatif :
- 6 % par an au cours des 7 premières années
- 4% les deux années suivantes
Ce qui représente bien 50% au cours des 9 premières années.
La possibilité de déduire les charges liées à l’investissement (frais de gestion locative, assurances, taxe foncière, etc.) et notamment la totalité des intérêts et frais d’emprunt pendant la période de remboursement, d’où l’intérêt d’avoir recours au crédit pour maximiser la défiscalisation.
Ainsi, il est possible de créer un déficit foncier imputable sur le revenu global dans la limite de 10 700 € par an. Le solde viendra en déduction des revenus locatifs des 10 années suivantes.
Pour en savoir plus : simulation défiscalisation gratuite.
LOIS DE DEFISCALISATION
Loi Scellier
Loi De Robien recentré
Loi Borloo
Loi Demessine / ZRR Loi Girardin
Location meublée
Monuments historiques
Malraux
Deficit foncier
Pour en savoir plus sur les lois fiscales: économie d'impôts.
