Défiscalisation - Economie d'impôts
La loi De Robien recentré :
Pour bénéficier de la loi de Robien recentré, il faut acheter un ou plusieurs logements et de le(s) louer nu(s), c'est-à-dire sans meubles, pendant une durée minimale de neuf ans, en respectant quelques engagements. Il est alors possible de déduire jusqu’à 50% du montant de l’investissement de son revenu locatif :
- 6 % par an au cours des 7 premières années
- 4% les deux années suivantes
Ce qui représente bien 50% au cours des 9 premières années.
Vous avez également la possibilité de déduire les charges liées à l’investissement (frais de gestion locative, assurances, taxe foncière, etc.) et notamment la totalité des intérêts et frais d’emprunt pendant la période de remboursement, d’où l’intérêt d’avoir recours au crédit pour maximiser la défiscalisation.
Ainsi, il est possible de créer un déficit foncier imputable sur le revenu global dans la limite de 10 700 € par an. Le solde viendra en déduction des revenus locatifs des 10 années suivantes.
La loi Scellier :
A compter du 1er janvier 2009, les dispositifs De Robien et Borloo neuf sont réformés : c'est la nouvelle loi Scellier (qu'on pourrait qualifier de "loi Robien / Borloo 2009"). Ce dispositif n'est instauré que jusqu'à fin 2012, et fonctionne différent sur 2009/2010 et 2011/2012.
La réduction d'impôt Scellier :
Sur la période 2009-2010, la réduction d'impôt Scellier (ou Robien / Borloo 2009) est égale à 25% du prix d'achat du logement retenu dans la limite d'un plafond annuel de 300 000 euros.
Soit une économie d'impôt maximale de 75 000 euros pour le contribuable étalée sur une durée de neuf ans.
Pour les investissements réalisés en 2011 et 2012, le taux de la réduction d'impôt sera ramené à 20%.
La loi Scellier offre la possibilité d'une réduction d'impôt complémentaire de 2% du prix d'acquisition par an à partir de la 10ème et la 15ème année de location, à condition que le propriétaire poursuit la location en respectant à la fois un plafond de loyers et de ressources pour le locataire.
Précisons également qu'au cas ou l'impôt payé par l'investisseur est inférieur à la réduction d'impôt obtenue en loi Scellier, le solde est reportable sur l'impôt des 6 années suivantes.
Cette nouvelle loi Scellier (Robien / Borloo 2009) est donc généralement beaucoup plus favorable fiscalement (réduction d'impôt) que les lois Robien / Borloo classique et leur amortissement (déduction sur revenu).
Pour en savoir plus : simulation défiscalisation gratuite.
LOIS DE DEFISCALISATION
Loi De Robien recentré
Loi Borloo
Loi Scellier
Loi Demessine / ZRR Loi Girardin
Location meublée
Monuments historiques
Malraux
Deficit foncier
Pour en savoir plus sur les lois fiscales: économie d'impôts.
